Conditions générales de vente
MPLUS, conformément à l'article 97 de la loi 3/2014 du 27 mars modifiant le texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, approuvé par le décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, informe que le présent document établit les conditions régissant l'utilisation du site web https://www.mplusstore.fr/ ainsi que les conditions générales de vente. Veuillez lire les présentes conditions, notre politique en matière de cookies, notre politique de confidentialité et notre avis juridique.
Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi 7/2017 du 2 novembre qui transpose dans l'ordre juridique français la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, l'utilisateur est informé qu'il a la possibilité de s'adresser à un organisme agréé de règlement extrajudiciaire des litiges en cas de litige en matière de consommation.
De même, et en vertu des dispositions du règlement (UE) n° 524/2013 applicable dans toute l'Union européenne, « MPLUS » met à la disposition des utilisateurs le lien suivant qui permet d'accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES
Si l'utilisateur a rencontré un problème lors d'un achat, il peut utiliser ce moyen pour présenter toute réclamation relative à cet achat ou à cette prestation de services, ainsi que pour opter pour une solution extrajudiciaire du litige.
Si vous avez des questions concernant les Conditions ou les Politiques de protection des données, vous pouvez nous contacter via nos moyens de contact. Le contrat peut être formalisé, à votre choix, dans l'une des langues dans lesquelles les Conditions sont disponibles sur ce site web.
Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente sont rédigées en français.
1. Objet.
L'objet des présentes conditions générales de vente est de régir la relation qui naît entre « MPLUS », agissant en tant que partie vendeuse, et vous, agissant en tant que partie acheteuse, pour la vente d'articles/services via le site web https://www.mplusstore.fr/
2. Confidentialité/Protection des données personnelles.
« MPLUS » respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, en particulier les dispositions de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques et du règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679).
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur le traitement des données personnelles que nous pouvons effectuer à votre sujet sur notre site web et sur l'utilisation que nous en faisons, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de notre site web.
De même, « MPLUS », en tant que prestataire de services de la société de l'information, informe qu'elle se conforme aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique.
3. Mineurs.
Le contenu du site web est destiné aux personnes majeures. « MPLUS » n'a pas pour objectif de collecter des données auprès de mineurs. Lorsque « MPLUS » a connaissance de l'existence dans son fichier de données à caractère personnel d'un mineur, elle procède immédiatement à la suppression de ces données.
4. Obligations de l'utilisateur.
L'utilisateur doit respecter à tout moment les conditions générales établies par le site web.
L'utilisateur utilisera le site web de manière diligente et assumera toute responsabilité pouvant découler du non-respect des conditions générales du site web.
L'utilisateur ne pourra pas utiliser le site web pour transmettre, stocker, divulguer, promouvoir ou distribuer des données ou des contenus contenant des virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou nuire au fonctionnement de tout programme ou équipement informatique ou de télécommunications.
5. Services et produits proposés.
Le site web https://www.mplusstore.fr/ fournit à ses utilisateurs des informations sur les caractéristiques des produits commercialisés par « MPLUS ». Le site web fournit également d'autres services tels que la vente en ligne de produits, ainsi que leur paiement via un serveur sécurisé. Les destinataires des services du site web sont les utilisateurs intéressés par les produits commercialisés par « MPLUS ».
MPLUS informe l'utilisateur que les activités à réaliser avec certains produits commercialisés peuvent être intrinsèquement dangereuses et susceptibles de causer des blessures graves. Conformément à l'obligation d'information sur les risques, l'utilisateur doit s'assurer de lire et de suivre toutes les instructions, avertissements et manuels de sécurité fournis avec le produit, dont l'utilisation correcte peut dépendre de la formation technique ou professionnelle de l'utilisateur.
MPLUS garantit que tous les produits sont conformes à l'obligation générale de sécurité et se réfère aux dispositions de la législation sur la responsabilité civile pour les produits défectueux. Aucune partie de cette clause ne peut être interprétée comme une limitation ou une exclusion de la responsabilité de l'entrepreneur pour les dommages causés au consommateur ou à l'utilisateur.
6. Propriété industrielle et intellectuelle.
« MPLUS », en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de « MPLUS » ou de ses concédants de licence.
En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de « MPLUS » sont expressément interdites. Tous droits réservés.
L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par « MPLUS ». Il peut visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L'UTILISATEUR s'abstiendra de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de « MPLUS ».
7. Comment passer une commande.
Si vous souhaitez passer une commande, veuillez suivre les étapes suivantes :
i. Choisissez le produit que vous souhaitez acheter, sélectionnez la taille et/ou la couleur si nécessaire, puis cliquez sur AJOUTER AU PANIER.
ii. Une fois tous les produits que vous souhaitez acheter ajoutés au panier, cliquez sur le panier (en haut à droite de la page).
iii. Si vous disposez d'un code de réduction, vous pouvez l'appliquer dans la case « Code de réduction » qui se trouve sous le sous-total à payer.
iv. Vérifiez votre commande et cliquez sur TERMINER LA COMMANDE.
v. Si vous êtes un nouveau client, remplissez toutes les informations requises pour la livraison et cliquez sur CONTINUER AVEC L'EXPÉDITION. Si vous êtes déjà client, vous pouvez vous connecter et vos informations seront automatiquement ajoutées.
vi. Vérifiez ensuite votre adresse de livraison et vos coordonnées, puis cliquez sur CONTINUER AVEC LE PAIEMENT. Ajoutez les informations requises pour effectuer le paiement, puis cliquez sur PAYER MAINTENANT.
Une fois la commande passée, vous recevrez une confirmation de commande avec tous les détails de l'achat par e-mail.
8. Prix.
Chez « MPLUS », il n'y a pas de montant minimum d'achat obligatoire.
Les prix publiés pour chaque produit sont ceux indiqués sur le site web à la date de la commande et sont valables sauf fin de promotion ou mention contraire en cas d'erreurs typographiques.
Une fois la commande passée par l'UTILISATEUR, le prix convenu sera ferme et inaltérable. Les frais d'expédition sont inclus dans le prix, sauf si le montant de l'achat est inférieur à 60 euros, auquel cas des frais d'expédition de 6 euros seront appliqués.
MPLUS prend des mesures raisonnables pour garantir l'exactitude des prix, des promotions, des offres, des cartes-cadeaux promotionnelles et de leurs conditions publiées. Toutefois, si, à titre exceptionnel, une erreur matérielle ou typographique manifeste et évidente était détectée dans ces informations, MPLUS procéderait à sa correction dès que possible et en informerait l'utilisateur dans les plus brefs délais par les moyens de contact fournis.
Si l'erreur est détectée avant la confirmation de la commande, MPLUS informera l'utilisateur du montant ou de la condition correcte afin qu'il puisse confirmer la commande dans les conditions correctes ou l'annuler. Si l'erreur est détectée après la confirmation de la commande et que l'utilisateur a conclu le contrat en se basant raisonnablement sur les informations erronées, MPLUS communiquera l'erreur et l'utilisateur pourra résilier l'achat sans pénalité, avec remboursement intégral des montants versés (y compris, le cas échéant, les frais d'expédition), par le même moyen de paiement, dans un délai maximum de dix jours à compter de l'annulation. L'utilisateur peut également choisir de maintenir la commande aux conditions correctes s'il le souhaite. Dans tous les cas, cette clause ne limite pas les droits légaux qui reviennent à l'utilisateur/consommateur conformément à la réglementation applicable.
Les prix publiés sont exprimés en euros, incluent la TVA et sont valables pour les commandes passées en France.
Dans tous les cas, les offres seront dûment signalées et identifiées comme telles, en indiquant clairement le prix antérieur et le prix de l'offre.
Sauf indication contraire, les promotions communiquées par les moyens numériques : site web, newsletter, réseaux sociaux ou annonces, s'appliquent uniquement à la boutique en ligne et ne peuvent être appliquées dans les magasins physiques.
Pour recevoir vos produits avant Noël (24 décembre), vous devez passer votre commande avant le 19 décembre. Veuillez tenir compte du délai de livraison indiqué pour le produit, car nous disposons de différents entrepôts, chacun ayant une date de livraison différente.
9. Modes de paiement.
Les produits doivent être payés à l'avance par Visa, MasterCard, American Express, Paypal, Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay.
Le paiement est accepté par les cartes VISA, MasterCard et American Express et est effectué au moment de la finalisation de l'achat. Cette méthode est pratique et sécurisée. https://www.mplusstore.fr/ utilise un serveur sécurisé, où toutes les transmissions de données personnelles sont cryptées à l'aide du protocole Secure Sockets Layer (SSL) via le réseau . De plus, toutes les données bancaires relatives à votre carte sont demandées sur la passerelle de paiement Shopify ou PayPal et « MPLUS » n'a à aucun moment accès aux données confidentielles de votre carte.
Conformément au texte révisé de la loi générale sur la protection des consommateurs et des utilisateurs, si l'UTILISATEUR exerce son droit de rétractation sur le produit, le contrat de crédit lié au financement sera résilié sans aucune pénalité pour le consommateur et l'utilisateur.
10. Délais et mode de livraison.
Le délai de livraison peut être consulté avant l'achat, dans la section correspondante de la fiche produit, au-dessus du bouton « Ajouter au panier ». De plus, le délai de livraison estimé vous sera communiqué par e-mail. Nous nous engageons à expédier les produits dans les plus brefs délais, qui ne dépasseront en aucun cas 30 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire expressément stipulé.
En cas de non-respect de ce délai, le CONSOMMATEUR pourra réclamer la livraison à « MPLUS », en accordant un délai supplémentaire raisonnable pour l'effectuer, avec le droit subséquent de résilier le contrat si la livraison n'est toujours pas effectuée.
11. Droit de rétractation.
a) Le droit de rétractation et son délai.
L'utilisateur dispose d'un droit de rétractation pour tout achat effectué sur le site web https://www.mplusstore.fr/. Il peut retourner le produit s'il n'est pas satisfait, dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter : i) dans le cas des contrats de services, du jour de la conclusion du contrat ; ii) dans le cas des contrats de vente, le jour où le consommateur et l'utilisateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend possession matérielle des biens commandés.
Il s'agit d'un délai supérieur au délai légal de 14 jours prévu par les articles 102 et 104 du décret-loi royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires.
b) Procédure pour exercer le droit de rétractation et formulaire.
Avant l'expiration du délai de rétractation, le consommateur et l'utilisateur communiqueront à l'entrepreneur leur décision de se rétracter du contrat. À cette fin, « MPLUS » met à votre disposition le modèle de formulaire de rétractation que vous trouverez à la fin des présentes conditions légales, ou vous pouvez faire une autre déclaration sans équivoque indiquant votre décision de vous rétracter du contrat.
L'utilisateur aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti lorsqu'il aura envoyé la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai susmentionné. Pour déterminer le respect du délai de rétractation, la date d'envoi de la déclaration de rétractation sera prise en compte.
Le droit de rétractation s'exercera en envoyant à « MPLUS » par courrier électronique à l'adresse info@mplusstore.fr la volonté d'exercer ce droit, en joignant pour plus de commodité le formulaire joint en annexe.
c) Informations sur le coût du retour des biens en cas de rétractation.
En cas de rétractation, l'utilisateur ne supportera que les frais directs de retour des biens, s'il opte pour un mode de transport non établi par « MPLUS ».
Les systèmes de transport ou de messagerie pour le retour des biens établis par « MPLUS » sont les suivants : enlèvement du produit à un endroit choisi par le client, sur le territoire français. Si l'utilisateur choisit ce canal proposé par « MPLUS », les frais directs de retour seront pris en charge par « MPLUS ».
d) Informations sur les cas dans lesquels le droit de rétractation ne s'applique pas.
En ce qui concerne le type de produits commercialisés sur le site web, le cas échéant, l'utilisateur est informé qu'il n'existe pas de droit de rétractation dans les cas suivants : (i) la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et de l'utilisateur ou clairement personnalisés ; (ii) la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; (iii) la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison ; (iv) la fourniture de biens qui, après leur livraison et compte tenu de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens ; (v) les contrats dans lesquels le consommateur et l'utilisateur ont spécifiquement demandé à l'entrepreneur de se rendre chez eux pour effectuer des réparations ou des opérations d'entretien urgentes ; si, lors de cette visite, l'entrepreneur fournit des services supplémentaires à ceux spécifiquement demandés par le consommateur ou fournit des biens autres que les pièces de rechange nécessaires pour effectuer les opérations d'entretien ou de réparation, le droit de rétractation doit s'appliquer à ces services ou biens supplémentaires. Il est précisé qu'il n'y a pas de droit de rétractation pour la prestation de services lorsque l'exécution de ceux-ci a déjà commencé.
e) Remboursement du montant.
Le remboursement du montant sera effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle la décision de rétractation du contrat a été communiquée de manière effective et sans équivoque, et à condition que les biens ou produits faisant l'objet de la rétractation aient été préalablement reçus. Les frais d'expédition de votre commande initiale vous seront remboursés si vous avez opté pour l'expédition standard proposée par « MPLUS ».
f) Traitement adéquat du produit et de son emballage.
L'utilisateur doit nous renvoyer le produit avec tous les accessoires, garanties, étiquettes et instructions d'utilisation d'origine. Pendant la période de rétractation (30 jours calendaires), l'utilisateur ne sera responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement.
Il est très important que l'« Utilisateur » renvoie les produits parfaitement emballés. Si le produit est renvoyé sans son emballage d'origine ou, à défaut, sans un emballage adéquat, ou s'il présente des dommages dus à une manipulation inappropriée, MPLUS aura le droit d'appliquer la déduction correspondante au remboursement pour la diminution de valeur du bien.
12. Défauts de conformité et garantie légale en faveur du consommateur.
Grâce à notre service après-vente, nous nous efforçons d'offrir une assistance rapide et efficace à nos utilisateurs afin de résoudre tout problème lié à nos articles ou à nos envois.
Si vous constatez un défaut au moment de la livraison, veuillez contacter immédiatement MPLUS par e-mail à l'adresse info@mplusstore.fr.
Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous disposez d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de livraison de la commande pour la retourner.
La procédure de retour est la suivante :
Vous devrez communiquer les informations suivantes par e-mail à l'adresse info@mplusstore.fr :
1. Votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
2. L'adresse de collecte.
3. La raison du retour. En cas de produit défectueux, veuillez nous indiquer le défaut.
4. Le numéro de commande.
Une fois votre demande de retour reçue, notre service clientèle vous contactera dans les plus brefs délais afin d'organiser l'enlèvement.
De même, l'utilisateur devra nous renvoyer le produit avec tous les accessoires, garanties, étiquettes et instructions d'utilisation d'origine. Pendant la période de rétractation (30 jours calendaires), l'utilisateur ne sera responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement.
Il est très important que l'« Utilisateur » renvoie les produits parfaitement emballés. Si le produit est renvoyé sans son emballage d'origine ou, à défaut, sans un emballage approprié, ou s'il présente des dommages dus à une manipulation inappropriée, MPLUS aura le droit d'appliquer la déduction correspondante au remboursement pour la diminution de valeur du bien.
L'expédition du retour à notre entrepôt est à la charge de « MPLUS » si l'utilisateur choisit l'un des moyens de transport ou canaux de retour proposés.
À l'exception des défauts de fabrication ou des défauts de conformité, les retours ne seront pas acceptés pour les équipements de ski déjà montés ou pour les produits fabriqués sur mesure selon les spécifications de l'utilisateur ou clairement personnalisés.
Une fois que nous aurons reçu la marchandise dans nos entrepôts et vérifié que toutes les conditions ci-dessus sont remplies, MPLUS acceptera, le cas échéant, le retour du produit et procédera au remboursement du prix payé et des frais de livraison (à l'exception de la différence de coût si l'utilisateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard), conformément au mode de paiement utilisé, et, le cas échéant, à l'envoi du nouveau produit.
Si vous avez effectué le paiement par carte de crédit, PayPal ou tout autre moyen similaire accepté, le montant vous sera remboursé sur la même carte de crédit ou le même compte PayPal ou tout autre moyen similaire accepté.
L'utilisateur recevra le remboursement du montant dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception dans notre entrepôt du produit échangé ou retourné. Veuillez noter que si vous avez payé par carte de crédit, il est probable que votre banque n'affiche pas le montant du remboursement sur votre solde avant le mois suivant.
En tant que distributeur officiel de chaque marque, tous les articles vendus par « MPLUS » sont couverts par une garantie légale de 3 ans pour France et de 2 ans pour les autres pays, conformément aux critères et conditions décrits dans le décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires. Si l'un des produits achetés présente un défaut de fabrication, détecté dans un délai de 3 ans pour France et de 2 ans pour les autres pays, à compter de la date de livraison, et que le défaut a été confirmé, « MPLUS » s'engage à le réparer gratuitement, à le remplacer par un nouveau produit ou à effectuer le remboursement correspondant. Dans ce cas, tous les frais de retour du produit et d'expédition du nouveau produit ou du produit réparé sont à la charge de « MPLUS ». Si le problème rencontré avec ledit produit ne correspond pas à un défaut de fabrication et n'est pas couvert par la garantie, l'utilisateur devra payer tous les frais supplémentaires, y compris ceux liés au retour.
Sauf preuve contraire, les produits seront considérés comme conformes au contrat dès lors qu'ils remplissent toutes les conditions énoncées ci-dessous, sauf si, en raison des circonstances, l'une d'entre elles n'est pas applicable :
· Ils sont conformes à la description faite par « MPLUS ».
· Ils sont adaptés aux usages auxquels sont normalement destinés les produits du même type.
· Ils sont adaptés à toute utilisation particulière requise par l'utilisateur lorsqu'il en a informé « MPLUS » au moment de la conclusion du contrat, à condition que celui-ci ait admis que le produit est adapté à cette utilisation.
· Ils présentent la qualité et les performances habituelles d'un produit du même type que l'utilisateur peut raisonnablement attendre, compte tenu de la nature de celui-ci et, le cas échéant, des descriptions des caractéristiques spécifiques des produits fournies par « MPLUS ».
· « MPLUS » décrit les détails, les caractéristiques techniques et les photographies des produits.
Le défaut de conformité résultant d'une installation incorrecte du produit sera assimilé à un défaut de conformité de celui-ci lorsque l'installation est incluse dans le contrat de vente et a été réalisée par « MPLUS » ou sous sa responsabilité, ou par l'Utilisateur lorsque l'installation défectueuse est due à une erreur dans les instructions d'installation.
La responsabilité ne sera pas engagée pour les défauts de conformité dont l'Utilisateur avait connaissance ou ne pouvait ignorer au moment de la conclusion du contrat ou qui trouvent leur origine dans des matériaux fournis par l'Utilisateur.
« MPLUS » répondra à l'Utilisateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit. « MPLUS » reconnaît à l'Utilisateur le droit à la réparation du produit, à son remplacement, à une réduction du prix et à la résiliation du contrat.
L'exercice des actions mentionnées au point précédent sera incompatible avec l'exercice des actions découlant de la réparation des vices cachés de la vente. Dans tous les cas, le consommateur et l'utilisateur auront le droit, conformément à la législation civile et commerciale, d'être indemnisés pour les dommages et préjudices résultant du défaut de conformité.
Si le produit n'est pas conforme au contrat, l'utilisateur peut choisir entre exiger la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l'une de ces options s'avère impossible ou disproportionnée. Dès que l'utilisateur communique au prestataire l'option choisie, les deux parties doivent s'y conformer. Cette décision de l'utilisateur s'entend sans préjudice des dispositions du point suivant pour les cas où la réparation ou le remplacement ne permettent pas de mettre le produit en conformité avec le contrat.
La réparation et le remplacement seront soumis aux règles suivantes :
Elles seront gratuites pour l'Utilisateur. Cette gratuité comprendra les frais nécessaires engagés pour remédier au défaut de conformité des produits au contrat, notamment les frais d'expédition, ainsi que les coûts liés à la main-d'œuvre et aux matériaux. Elles seront effectuées dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour l'utilisateur, compte tenu de la nature des produits et de leur destination pour l'Utilisateur. La réparation suspend le calcul des délais visés à l'article 123. La période de suspension commence à courir à partir du moment où l'utilisateur met le produit à la disposition de « MPLUS » et se termine avec la remise à l'utilisateur du produit réparé. Le remplacement suspend les délais visés à l'article 123 à compter de l'exercice de l'option jusqu'à la remise du nouveau produit. L'Utilisateur ne peut exiger le remplacement dans le cas de produits non fongibles, ni lorsqu'il s'agit de produits d'occasion.
« MPLUS » est responsable des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de trois ans à compter de la livraison. Pour les produits d'occasion, « MPLUS » et l'utilisateur peuvent convenir d'un délai plus court, qui ne peut être inférieur à un an à compter de la livraison. Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent dans les six mois suivant la livraison sont présumés exister au moment de la livraison du produit, sauf lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou la nature du défaut de conformité. Sauf preuve contraire, la livraison est réputée effectuée à la date figurant sur la facture ou l'étiquette d'achat, ou sur le bon de livraison correspondant si celui-ci est postérieur. « MPLUS » est tenu de fournir au consommateur ou à l'utilisateur qui exerce son droit à la réparation ou au remplacement, une justification documentaire de la livraison du produit, indiquant la date de livraison et le défaut de conformité à l'origine de l'exercice du droit. De même, avec le produit réparé ou remplacé, le vendeur remettra à l'utilisateur une justification documentaire de la livraison indiquant la date de celle-ci et, le cas échéant, la réparation effectuée. L'action visant à réclamer l'exécution des dispositions des articles précédents se prescrit dans un délai de trois ans à compter de la livraison du produit. L'Utilisateur doit informer le Prestataire du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il en a pris connaissance. Le non-respect de ce délai n'entraîne pas la perte du droit à la réparation correspondante, l'Utilisateur étant toutefois responsable des dommages ou préjudices effectivement causés par le retard dans la communication. Sauf preuve contraire, la communication de l'Utilisateur sera considérée comme ayant eu lieu dans le délai fixé.
Lorsque l'utilisateur se trouve dans l'impossibilité ou dans l'obligation d'adresser une réclamation au prestataire pour non-conformité des produits au contrat de vente, il peut s'adresser directement au fabricant afin d'obtenir le remplacement ou la réparation du produit. De manière générale, et sans préjudice de la cessation de la responsabilité du producteur, dans les mêmes délais et conditions que ceux fixés pour « MPLUS », le producteur sera responsable du défaut de conformité lorsque celui-ci concerne l'origine, l'identité ou l'adéquation des produits, conformément à leur nature et à leur destination et aux normes qui les régissent. On entend par producteur le fabricant d'un produit ou son importateur sur le territoire de l'Union européenne ou toute personne qui se présente comme tel en indiquant son nom, sa marque ou tout autre signe distinctif sur le produit.
La personne qui a répondu à l'utilisateur dispose d'un délai d'un an pour se retourner contre le responsable du défaut de conformité. Ce délai court à compter du moment où la mise en conformité a été effectuée.
13. Droit d'exclusion.
« MPLUS » se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, à sa propre demande ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les conditions d'utilisation du portail.
« MPLUS » poursuivra tout manquement aux conditions d'utilisation du portail, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui reviennent de droit.
14. Modifications et liens.
« MPLUS » se réserve le droit d'apporter sans préavis les modifications qu'elle juge opportunes à son site web, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services qu'elle fournit que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés.
Les conditions générales de vente applicables seront celles acceptées par l'UTILISATEUR au moment de la formalisation de chaque commande, sans qu'elles puissent être modifiées unilatéralement par « MPLUS » une fois le contrat conclu.
« MPLUS » n'est pas responsable de l'utilisation abusive du contenu de son site web, celle-ci relevant de la seule responsabilité de la personne qui y accède ou l'utilise.
Dans le cas où https://www.mplusstore.fr/ contiendrait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, « MPLUS », créateur du site web, n'exercera aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus.
En aucun cas, « MPLUS », créateur du site web, n'assumera la moindre responsabilité quant au contenu d'un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l'inclusion de ces liens externes n'implique aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.
15. Loi applicable et juridiction compétente.
Les instructions d'utilisation du site web, les présentes conditions d'achat et mentions légales, ainsi que les relations contractuelles entre l'utilisateur et MPLUS, sont régies et interprétées conformément aux lois françaises et à l'ordre juridique européen applicable, y compris la réglementation relative à la protection des consommateurs et des utilisateurs.
Pour la résolution de tout conflit pouvant survenir, en vertu du caractère abusif des clauses imposant une juridiction autre que celle prévue par la loi, l'utilisateur et MPLUS se soumettent à la compétence et à la juridiction des tribunaux correspondant au domicile du consommateur et de l'utilisateur.